Conditions générales de vente
Editeur du Site
ASTUCE DE DIET, représenté par Anne-Charlotte GARET, situé :
10 rue de la Couture
80800 HEILLY
N° SIRET 843 242 204 000 16
N° ADELI 68 95 0143 5
Hébergeur du Site
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX – France
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de consultations d’Astuce de Diet (ADD) présentés par le site par Anne-Charlotte GARET, inscrite sous le n° SIRET 843 242 204 000 16 et sous le n° ADELI 689501435, en tant que Diététicienne-Nutritionniste (ci après désignée « ADD ») à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le « Client »).
Article 2. Produits
2.1 Caractéristiques des prestations
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits par ADD sur le Site.
Les offres de prestations et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site.
2.2 Disponibilité des prestations
Les prestations présentées sur le Site sont disponibles selon les dates et les créneaux définis par ADD.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicables
Toute commande vaut acceptation des prix des prestations disponibles à la vente.
A tout moment, ADD se réserve le droit de modifier les prix et notamment en cas d’augmentation des charges.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’ADD, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par ADD. ADD informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Commande
4.1 Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à ADD à bref délai en contactant ADD par mail. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
- Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l’identification du Client sur le Site,
- données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d’exactitude possible afin d’éviter toute erreur ou incidence. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à ADD.
4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les prestations de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Accéder au paiement ».
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à ADD qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés, ou via Paypal.
La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter ADD.
4.4 Sécurisation du paiement
ADD utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur OVH et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
4.5 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente, dont les indications de rétraction.
4.6 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Article 5. Visio-consultation
Suite à la validation de la commande, un premier mail sera envoyé avec les indications de connexion via zoom.us, et éventuellement des documents à remplir en fonction de la prestation commandée, afin de réaliser la visio-consultation le jour J prévu.
Un compte peut être créer par le Client.
Le Client se doit de vérifier la veille du rendez-vous d’avoir une bonne connexion.
Un mail de rappel de rendez-vous sera envoyé la veille au Client.
Article 6. Droit de Rétractation
6.1 Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner un mail notifiant sa rétractation par e-mail : astucedediet@gmail.com
6.2 Remboursement :
ADD remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des prestations, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client
Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des prestations.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 8 jours.
Article 7. Annulation de la commande
Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, ADD laisse ses Clients libres d’annuler les rendez-vous de prestations.
Néanmoins, toute visio-consultation non excusée et non annulée 48h avant la date prévue sera due.
Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des prestations.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 8 jours, lorsque le Client a prévenu au préalable 48H avant la date de rendez-vous, via un e-mail d’annulation à astucedediet@gmail.com
Article 8. Données nominatives
ADD informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse: astudediet@gmail.com
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle ADD fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.
Article 9. Garantie
Les prestations proposés sont conformes et garanties par une diététicienne-nutritionniste, reconnue par l’Etat sous le n° ADELI 689501435.
Article 10. Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’ADD ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
ADD rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´ADD.
En conséquence, ADD pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par ADD.
Article 12. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’ADD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ADD et le Client.
Article 13. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ADD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.